JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 9

Article 9

La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction du recrutement et de la formation ;
- la sous-direction de l'action sociale.


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Version 1

La direction des ressources humaines comprend :

- la sous-direction des personnels ;

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction de l'action sociale.