Arrêté du 12 août 2013

Article 32

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Article 32

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Application d'un arrêté par plusieurs responsables

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés d'appliquer un arrêté qui entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance