Arrêté du 26 janvier 2004

Article 10

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 décembre 2008 au 1 octobre 2013

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.

Elle conduit et met en oeuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.

Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 28 novembre 2008art. 8

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des

Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins,

Elle conduit et met en oeuvre l'élaboration et la modernisation

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure,

Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au dimanche 30 novembre 2008

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.

Elle conduit et met en oeuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.

Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.

Elle a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.