Arrêté du 26 janvier 2004

Article 10

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Article 10

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.

Elle conduit et met en oeuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.

Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.

Elle conduit et met en oeuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.

Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.

Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.

Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.

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En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au dimanche 30 novembre 2008

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