Arrêté du 26 janvier 2004

Article 26

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013

La délégation aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec l'ensemble des services du ministère, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.

Elle coordonne les relations de l'ensemble des services du ministère avec les différents services du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères.

Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère.

Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.

Elle est placée sous l'autorité d'un chef de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 15

La délégation aux affaires internationales et européennes assure, en liaison

Elle coordonne les relations de l'ensemble des services du ministère

Elle propose les orientations de la politique de présence à

Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les

Elle veille à la préparation et à la mise en

Elle est placée sous l'autorité d'un chef de service.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 12

Déplacé le vendredi 11 juillet 2008

La délégation aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec l'ensemble des services du ministère, la préparationet la synthèse des positionsdu ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.

Elle coordonne les relations de l'ensemble des services du ministère avec les différents services du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères.

Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère.

Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventionsà caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prospective qui participe à ses travaux sous leur autorité.