Arrêté du 26 janvier 2004

Article 11

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 octobre 2013

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 7

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction de la sécurité civile.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la

Elle contribue au développement des formations interministérielles.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 31 août 2010

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial.

Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant de la compétence du secrétariat général et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.

Elle contribue au développement des formations interministérielles.