JORF n°0188 du 14 août 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un service aide les bureaux à gérer des projets communs, répond aux demandes, travaille avec les préfets et s'occupe de la communication.
La sous-direction des industries et technologies de sécurité remplace le département des industries et innovations de sécurité, avec des missions élargies en matière de dialogue avec les entreprises, veille technologique, contrôle des investissements étrangers et soutien à l'exportation.
L'article a été modifié pour élargir le rôle de la sous-direction du continuum de la sécurité, en incluant désormais les acteurs étatiques et non étatiques et en précisant ses missions de coordination et d'appui.
La structure de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes a été modifiée, avec des changements dans les noms et les responsabilités de certaines sous-directions.