JORF n°22 du 27 janvier 2004

Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Article 13

La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :
- la sous-direction du contrôle de gestion et des études ;
- la sous-direction des affaires financières ;
- la sous-direction des affaires immobilières.

Article 14

La sous-direction du contrôle de gestion et des études est chargée d'animer et de coordonner le contrôle de gestion au sein du ministère, d'assurer le contrôle de gestion du secrétariat général et des directions de fonctions support, et d'élaborer le tableau de bord synthétique du ministère. A cet effet, elle apporte un appui technique à l'ensemble des services. Elle impulse des actions de formation et d'animation du réseau des contrôleurs de gestion. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement des nouvelles techniques de gestion.

Article 15

La sous-direction des affaires financières est chargée :
- d'assurer les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre et, pour l'ensemble du ministère, de suivre les questions économiques et comptables et de traiter les questions financières et budgétaires ;
- de préparer le budget et d'en suivre l'exécution, d'assurer la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- de veiller à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services ;
- de définir et coordonner la politique de la commande publique du ministère et d'assurer la sécurité juridique des contrats passés par le ministère.

Article 16

La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et les modalités de sa mise en oeuvre et, en liaison avec les directions, d'élaborer les programmes d'opérations et d'en assurer la réalisation et le suivi. A ce titre, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services.
Elle assure pour ce qui la concerne le fonctionnement de l'administration centrale du ministère et de ses services. Dans ce cadre, elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles, d'équipement mobilier, et les installations d'imprimerie et de reprographie nécessaires à leur fonctionnement.