Arrêté du 26 janvier 2004

Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Abrogée2 octobre 2013
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 10 mai 2006 au 1 octobre 2013

La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :
  • la sous-direction des programmes d'administration générale ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des affaires immobilières.
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 10 mai 2006 au 1 octobre 2013

La sous-direction des programmes d'administration générale est chargée de coordonner la préparation et le suivi de l'exécution budgétaires au sein des programmes d'administration générale. Elle assure le fonctionnement de l'administration centrale par la gestion des crédits concourant à l'acquisition de matériels, fournitures et services ainsi que par des prestations directes.
Elle assure le contrôle de gestion opérationnel du secrétariat général et des directions de fonctions support et contribue, avec la sous-direction des affaires financières, à l'animation et à la coordination du contrôle de gestion au sein du ministère. Elle met en oeuvre les études et expertises nécessaires au développement d'actions de modernisation.
Elle gère les ressources de la direction. En liaison avec les services chargés des achats et des marchés dans les directions, elle élabore et met en oeuvre la politique "achats" ministérielle.
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 12 avril 2012 au 1 octobre 2013

La sous-direction des affaires financières est chargée de préparer et de suivre l'exécution du budget du ministère conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-672 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Elle suit, pour l'ensemble du ministère, les questions économiques et comptables, budgétaires et financières.

Elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre.

Elle veille à la cohérence de l'organisation budgétaire et comptable des services et s'assure du respect de la réglementation financière et comptable. A ce titre, elle conçoit et pilote la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable au sein des services du ministère.

Elle assure la synthèse et la coordination du pilotage stratégique des opérateurs du ministère. Dans ce cadre, elle anime le réseau des tutelles et des opérateurs et assure le suivi de la mise en œuvre des directives gouvernementales les concernant.

Elle coordonne, pour le compte du ministère, les réponses aux communications de la Cour des comptes.

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 10 mai 2006 au 1 octobre 2013

La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et, en liaison avec les responsables de programme, les modalités de sa mise en oeuvre. Elle élabore à ce titre un schéma directeur immobilier.
Elle soumet aux responsables de programmes, sur la base de leurs orientations stratégiques, les programmes d'opérations et en assure la réalisation et le suivi. A ce titre et par délégation des responsables de programme, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services.
Elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles relevant de l'administration centrale.

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 1 octobre 2013

Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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