Arrêté du 26 janvier 2004

Article 19

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Article 19

Le service de coordination de l'action territoriale pilote, coordonne et structure l'action des services déconcentrés en charge des systèmes d'information et de communication en conformité avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication et en étroite collaboration avec leurs autorités hiérarchiques d'emploi.

Il anime leur action, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Il assure également l'équipement et le support des systèmes informatiques et de télécommunications des services d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le service de coordination de l'action territoriale pilote, coordonne et structure l'action des services déconcentrés en charge des systèmes d'information et de communication en conformité avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication et en étroite collaboration avec leurs autorités hiérarchiques d'emploi.

Il anime leur action, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Il assure également l'équipement et le support des systèmes informatiques et de télécommunications des services d'administration centrale.

Relations

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 4

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 19

Source : Légifrance