Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013
La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.