Arrêté du 26 janvier 2004

Article 21

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Article 21

La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.

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En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 6

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

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Source : Légifrance