Arrêté du 26 janvier 2004

Article 20

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 13 décembre 2007 au 1 octobre 2013

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat organise, pilote et met en oeuvre la logistique, la politique des achats, des marchés publics et des finances, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication et en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 5

La sous-direction de l'administration généraleet de l'achat organise, piloteet met en oeuvrela logistique, la politique des achats, des marchés publicset des finances, en support des activités de la direction des systèmesd'information et de communicationet en liaison avecla direction de l'évaluation de la performance etdes affaires financières et immobilières. Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

La sous-direction des études et des logiciels définit et veille à la mise en oeuvre des principes et des normes d'architecture technique et fonctionnelle garantissant la cohérence et l'évolutivité des systèmes d'information du ministère. Elle est chargée de conduire, en liaison avec les autres directions du ministère, les projets d'applications informatiques et de téléservices depuis leur conception jusqu'à leur mise en exploitation.