Arrêté du 26 janvier 2004

Article 20

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Article 20

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat organise, pilote et met en oeuvre la logistique, la politique des achats, des marchés publics et des finances, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication et en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'administration générale et de l'achat organise, pilote et met en oeuvre la logistique, la politique des achats, des marchés publics et des finances, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication et en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction.

Relations

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 3 décembre 2007art. 5

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mercredi 12 décembre 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 20

Source : Légifrance