Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet.
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Arrêté du 28 novembre 2008
Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet.
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Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013
Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 2 : Modification de l'organisation des bureaux administratifs
En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance