Arrêté du 26 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général dirige les activités des directions et de la délégation suivantes :

1. La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

2. La direction des ressources humaines ;

3. La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

4. La direction des systèmes d'information et de communication ;

5. Le service du haut fonctionnaire de défense ;

6. La délégation à l'information et à la communication ;

7. La mission " délivrance sécurisée des titres ".

Il dispose de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le secrétaire général dirige les activités des directions et de la délégation suivantes :

1. La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

2. La direction des ressources humaines ;

3. La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

4. La direction des systèmes d'information et de communication ;

5. Le service du haut fonctionnaire de défense ;

6. La délégation à l'information et à la communication ;

7. La mission " délivrance sécurisée des titres ".

Il dispose de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance