Arrêté du 26 janvier 2004

Abrogé2 octobre 2013

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 17 novembre 2003,

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère, toutes mesures qu'il estime nécessaires.

Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre avec l'ensemble des services du ministère.

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et coordonne notamment la mission " délivrance sécurisée des titres " rattachée au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet.

Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.

Il est pour le ministère de l'intérieur l'interlocuteur du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et des fonctionnaires de défense et de sécurité.

Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004

Le secrétaire général préside un " comité de la modernisation " réunissant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs, consacré à la modernisation et à la gestion du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce comité propose au ministre les orientations et les arbitrages nécessaires en matière de modernisation.
Il préside le comité des directeurs qui réunit périodiquement les directeurs généraux et directeurs du ministère.
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général assure la gestion du corps préfectoral, des administrateurs civils du ministère et de l'ensemble des fonctionnaires et agents, à l'exception de ceux relevant de la direction générale de la police nationale et de l'inspection générale de l'administration. Il définit, à ce titre, la politique de gestion de l'ensemble des personnels relevant de sa compétence.

Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la modernisation, à l'organisation, à la déconcentration, au contrôle de gestion du ministère et veille à la mise en oeuvre des nouvelles formes de la gestion publique.

Il est responsable des programmes de la mission " administration générale et territoriale de l'Etat ".

Il est chargé des questions budgétaires et financières. Il représente le ministre dans le cadre des négociations budgétaires interministérielles.

En association avec les responsables de programmes qui en définissent les orientations stratégiques, il prépare la programmation immobilière et en assure la réalisation par délégation.

Il définit la politique du ministère en matière d'informatique et de télécommunications et veille à sa mise en oeuvre dans le développement, le déploiement et l'exploitation des systèmes d'information et de communication.

Il impulse la modernisation des statuts de l'ensemble des corps de fonctionnaires relevant de sa compétence. Il assure la cohérence des évolutions statutaires de l'ensemble des corps de fonctionnaires relevant du ministère, des politiques de formation et des politiques d'action sociale.

Le secrétaire général détermine et conduit les actions de communication interne et externe du ministère.

Il peut assurer au nom du ministre la présidence du comité technique ministériel.

Il assure le secrétariat du collège stratégique.

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 1 septembre 2012 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général dirige les activités des directions et de la délégation suivantes :

1. La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

2. La direction des ressources humaines ;

3. La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

4. La direction des systèmes d'information et de communication ;

5. Le service du haut fonctionnaire de défense ;

6. La délégation à l'information et à la communication ;

7. La mission " délivrance sécurisée des titres ".

Il dispose de la délégation aux affaires internationales et européennes.

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 26 août 2004

La mission aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec les directions générales, directions et services concernés, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.
Elle coordonne les relations des directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé avec les différents services du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'outre-mer.
Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère en matière administrative, notamment dans le domaine de la coopération internationale et transfrontalière.
Elle veille à la préparation et à la mise en oeuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.
Elle coordonne les actions relevant des politiques communautaires mises en oeuvre par les directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé.
Elle apporte, en tant que de besoin, son concours au service de coopération internationale de police.
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 janvier 2004 · En vigueur du 5 janvier 2008 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication, le responsable du centre d'études et de prospective et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 26 janvier 2004

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 26 janvier 2004

Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 2

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Arrêté du 26 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale
Section II : Direction des ressources humaines
Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication
Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense
Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie
Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes
Section VIII : Délégation à l'information et à la communication
Article 30