Article 1
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
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La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
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La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.