JORF n°0279 du 30 novembre 2008

Article 1

Article 1

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.


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Version 1

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

― le cabinet du directeur ;

― la sous-direction des libertés publiques ;

― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.