Arrêté du 28 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

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En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance