Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
― le cabinet du directeur ;
― la sous-direction des libertés publiques ;
― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.