ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Abrogation des articles du fonds de prévoyance militaire et aéronautique

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant le fonds de prévoyance militaire et aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 1974Art. 1 : Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission
→ Version 2
Arrêté du 24 mai 1974Art. 2 : Composition de la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique
→ Version 4
Arrêté du 24 mai 1974Art. 3 : Rôle de la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 décembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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