Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 28
Créé le 30 décembre 1977 · Abrogé le 16 août 2015
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Exclusivité des allocations militaires
Les allocations du fonds de prévoyance militaire sont exclusives des indemnités qui sont prévues par d'autres textes en faveur de fonctionnaires et agents de l'Etat victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.