Arrêté du 24 mai 1974

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Sont abrogés :

L'arrêté du 13 octobre 1959 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 59-1192 du 13 octobre 1959 modifié portant création d'un fonds de prévoyance militaire ;

L'arrêté du 17 février 1972 fixant le montant du prélèvement à effectuer au titre du fonds de prévoyance militaire sur l'indemnité pour charges militaires ;

L'arrêté du 17 mai 1972 relatif à l'alimentation du fonds social militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2015

Créé le 13 juin 1974 · Abrogé le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur le fonds de prévoyance militaire

Résumé. Plusieurs arrêtés concernant le fonds de prévoyance militaire sont supprimés.

Sont abrogés :

L'arrêté du 13 octobre 1959 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 59-1192 du 13 octobre 1959 modifié portant création d'un fonds de prévoyance militaire ;

L'arrêté du 17 février 1972 fixant le montant du prélèvement à effectuer au titre du fonds de prévoyance militaire sur l'indemnité pour charges militaires ;

L'arrêté du 17 mai 1972 relatif à l'alimentation du fonds social militaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 1974 au samedi 15 août 2015

Source : Légifrance