Arrêté du 24 mai 1974

Article 16

Abrogé16 août 2015

Créé le 13 juin 1974

Sont abrogés :

L'arrêté du 13 octobre 1959 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 59-1192 du 13 octobre 1959 modifié portant création d'un fonds de prévoyance militaire ;

L'arrêté du 17 février 1972 fixant le montant du prélèvement à effectuer au titre du fonds de prévoyance militaire sur l'indemnité pour charges militaires ;

L'arrêté du 17 mai 1972 relatif à l'alimentation du fonds social militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 11 août 2015art. 28

En vigueur du jeudi 13 juin 1974 au samedi 15 août 2015

Sont abrogés :

L'arrêté du 13 octobre 1959 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 59-1192 du 13 octobre 1959 modifié portant création d'un fonds de prévoyance militaire ;

L'arrêté du 17 février 1972 fixant le montant du prélèvement à effectuer au titre du fonds de prévoyance militaire sur l'indemnité pour charges militaires ;

L'arrêté du 17 mai 1972 relatif à l'alimentation du fonds social militaire.