Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 28
Créé le 13 juin 1974 · Abrogé le 16 août 2015
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Suppression d'arrêtés sur le fonds de prévoyance militaire
Sont abrogés :
L'arrêté du 13 octobre 1959 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 59-1192 du 13 octobre 1959 modifié portant création d'un fonds de prévoyance militaire ;
L'arrêté du 17 février 1972 fixant le montant du prélèvement à effectuer au titre du fonds de prévoyance militaire sur l'indemnité pour charges militaires ;
L'arrêté du 17 mai 1972 relatif à l'alimentation du fonds social militaire.