Arrêté du 24 mai 1974

Article 6

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Article 6

La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres.

Elle est également saisie des difficultés d'application du présent arrêté et procède à toutes enquêtes et investigations qu'elle juge utiles ; le cas échéant elle recueille l'avis de tout organisme ou de toute personne susceptible de l'éclairer.

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Abrogé16 août 2015

Créé le 13 juin 1974 · Abrogé le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission dans l'examen des demandes d'allocations et de secours

Résumé. La commission examine les demandes d'allocations et de secours pour les militaires, enquête sur les difficultés d'application des règles et recueille des avis.

La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres.

Elle est également saisie des difficultés d'application du présent arrêté et procède à toutes enquêtes et investigations qu'elle juge utiles ; le cas échéant elle recueille l'avis de tout organisme ou de toute personne susceptible de l'éclairer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au samedi 15 août 2015

En résumé. La commission change son champ d'examen en se concentrant désormais sur le traitement des demandes d'allocations et de secours plutôt que sur le fonds de prévoyance militaire.

En vigueur du jeudi 13 juin 1974 au mercredi 26 mars 2008

Source : Légifrance