Abrogé16 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 28
Créé le 13 juin 1974 · Abrogé le 16 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens du fonds social militaire
Résumé. Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire pour aider les familles des militaires.
Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.