Abrogé16 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 28
Créé le 13 juin 1974
Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.
Arrêté du 24 mai 1974
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 août 2015art. 28
En vigueur du jeudi 13 juin 1974 au samedi 15 août 2015
Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.