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ARRÊTÉ du 11 août 2015
pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense
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Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautique
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment ses article R. 3417-20 (Rôle du directeur dans l'attribution des aides), R. 4123-14 (Fonds de prévoyance pour les risques liés à l'aéronautique) et suivants et D. 4123-2 (Allocation pour blessure ou décès en service) et suivants,
Arrêtent :
Fait le 11 août 2015.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015