ARRÊTÉ du 11 août 2015

pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense

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Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2015 organise une commission pour aider financièrement les militaires et leurs familles en cas de blessure, maladie ou décès liés au service.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses article R. 3417-20 (Rôle du directeur dans l'attribution des aides), R. 4123-14 (Fonds de prévoyance pour les risques liés à l'aéronautique) et suivants et D. 4123-2 (Allocation pour blessure ou décès en service) et suivants,

Arrêtent :

Fait le 11 août 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

ARRÊTÉ du 11 août 2015
Titre Ier : LA COMMISSION DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Titre II : LA FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE
Titre III : FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE