Arrêté du 24 mai 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission visée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2015

Créé le 13 juin 1974 · Abrogé le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission

Résumé. Un rapport annuel sur l'activité d'un fonds est envoyé à une commission pour information.

La commission visée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au samedi 15 août 2015

En résumé. La gestion du fonds de prévoyance militaire est simplifiée en supprimant le rôle détaillé de la Caisse des Dépôts et en modifiant la transmission du rapport annuel.

En vigueur du jeudi 13 juin 1974 au mercredi 26 mars 2008

Source : Légifrance