Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 1977

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission mentionnée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2015

Créé le 29 décembre 1977 · Abrogé le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission

Résumé. Un rapport annuel sur l'activité d'un fonds est envoyé à une commission pour information.

La commission mentionnée à l'article 2 ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au samedi 15 août 2015

Modifié parArrêté du 10 janvier 2008art. 2 : Transfert de la gestion du fonds de prévoyance

En résumé. La gestion du fonds de prévoyance de l'aéronautique est transférée d'un directeur général à une commission, qui reçoit désormais un rapport annuel pour information.

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au mardi 22 janvier 2008

Source : Légifrance