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Arrêté du 27 décembre 1977

Article 10

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Article 10

La procédure d'attribution des allocations définie à l'article 8 ci-dessus est applicable à l'octroi de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2015

Créé le 29 décembre 1977 · Abrogé le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des secours

Résumé. La procédure pour donner des allocations est aussi utilisée pour accorder des secours.

La procédure d'attribution des allocations définie à l'article 8 ci-dessus est applicable à l'octroi de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au samedi 15 août 2015

Source : Légifrance