ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

La commission des fonds de prévoyances militaire et de l'aéronautique reçoit, pour information, le rapport annuel sur l'activité des fonds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les fonds de prévoyance de l'aéronautique

Résumé. La commission reçoit chaque année un rapport sur l'activité des fonds de prévoyance de l'aéronautique.

La commission des fonds de prévoyances militaire et de l'aéronautique reçoit, pour information, le rapport annuel sur l'activité des fonds.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

Source : Légifrance