Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 1977

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2015

Créé le 29 décembre 1977 · Abrogé le 16 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au samedi 15 août 2015

Source : Légifrance