JORF n° 0188 du 15 août 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567

Arrêté du 5 août 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

Arrêté du 7 août 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 7 août 2015 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Avis relatif à l'extension d'un accord fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (rectificatif)

Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense

Arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Décision DG n° 2015-254 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture du concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialité « Archives » du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2016)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Vergers de Beauregard en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 30 juillet 2015 portant retrait de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée MAUGES LOIRE FRUITS en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 7 août 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 11 août 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2015 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 12 août 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle (rectificatif)

Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant admission à la retraite sur demande, après prolongation d'activité, d'un attaché d'administration d'Etat

Arrêté du 16 juillet 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 4 août 2015 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2014

Arrêté du 6 août 2015 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination des élèves admis en 2015 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen 2015

Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2015 portant admission à la retraite sur demande d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 6 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 31 juillet 2015 portant nomination et titularisation (corps des mines) (rectificatif)