Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0264 du 11 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté3 articles · 2 novembre 2026
Mise à jour du certificat pour la maintenance des matériels de glisse sur neige

Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport

Arrêté3 articles · 9 novembre 2026
Promotions et salaires des adjoints du ministère de la justice en 2027

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2027

Arrêté0029 octobre 2026
Modification des postes de chef de mission dans la fonction publique

Arrêté du 29 octobre 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 5 novembre 2026
Transfert d'autorisation de vente d'électricité

Arrêté du 5 novembre 2026 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté7 articles · 10 novembre 2026
Obligations de reporting pour les entreprises pétrolières

Arrêté du 10 novembre 2026 précisant le contenu et les modalités de présentation et de transmission des bilans prévus à l'article 4 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole

Arrêté2 articles · 2 novembre 2026
Fixation des subventions pour les établissements agricoles privés

Arrêté du 2 novembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 les taux horaires de prise en charge des heures d'enseignement ou de documentation prévues à l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime allouées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Officialisation et suppression de l'homologation du cahier des charges de l'AOC « Luberon »

Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Règles du vin « Costières de Nîmes » officialisées

Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Arrêté7 articles · 4 novembre 2026
Modification des concours pour les écoles agronomiques et vétérinaires

Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Modification temporaire des règles de fabrication du fromage Ossau-Iraty en raison de la sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Assouplissement temporaire des règles de production du fromage Livarot

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Livarot »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Assouplissement temporaire des règles pour le fromage Pont-l'Évêque à cause de la sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pont-l'Evêque »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Assouplissement temporaire des règles pour les haricots de Castelnaudary

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Castelnaudary »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Mesures exceptionnelles pour la production du fromage Saint-Marcellin en cas de sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Modification temporaire des règles de récolte du kiwi de l'Adour

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Modification temporaire des règles pour le fromage Cantal à cause de la sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Modification temporaire des règles de pâturage pour la Fourme d'Ambert

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Modification temporaire des conditions de pâturage pour le Bleu d'Auvergne

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Assouplissement des règles d'alimentation des brebis du Roquefort en cas de sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Assouplissement des règles pour le beurre de Bresse en raison de la sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre de Bresse »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Assouplissement des règles pour la Crème de Bresse à cause de la sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Crème de Bresse »

Arrêté2 articles · 5 novembre 2026
Adaptation des règles d'alimentation pour les chèvres du Picodon en cas de sécheresse

Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Picodon »

Arrêté4 articles · 6 novembre 2026
Modification des aides agricoles

Arrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)

Arrêté2 articles · 9 novembre 2026
Report de la récolte des kiwis en raison du mauvais temps

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »

Arrêté2 articles · 9 novembre 2026
Modification temporaire des règles du label rouge pour les poulets fermiers

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »

Arrêté3 articles · 5 novembre 2026
Retrait de certains médicaments des listes d'autorisation et de remboursement

Arrêté du 5 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 novembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté 5 novembre 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 6 novembre 2026
Fixation des tarifs des services à domicile pour personnes âgées et handicapées en 2026

Arrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Arrêté3 articles · 8 novembre 2026
Financement des contrats d'engagement de service public pour les médecins en zones sous-dotées

Arrêté du 8 novembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté4 articles · 9 novembre 2026
Documents requis pour la fabrication de médicaments spéciaux dans les hôpitaux

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation de réalisation d'une préparation hospitalière spéciale en application de l'article R. 5121-220 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 4 novembre 2026
Don d'objets culturels à la ville de Mulhouse

Arrêté du 4 novembre 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 9 novembre 2026
Protection des biens culturels britanniques en exposition

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 9 novembre 2026
Protection des biens culturels américains en exposition à Paris

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Obligation de prévoyance pour les salariés agricoles en Hauts-de-France

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans les centres équestres

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la classification

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie sélective

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis1 article
Projet de généralisation d'une convention collective

Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)

Avis1 article
Nouveau poste de responsable en politique du travail à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Nouveau poste pour la politique du travail à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Licence accordée pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Augmentation des prix des médicaments LANTUS

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

47 textes
Décret21
Voir 21 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Distinctions honorifiques pour des militaires

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination de militaires à la Légion d'honneur

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Promotions et nominations de militaires à la Légion d'honneur

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination d'anciens combattants à la Légion d'honneur

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Promotion de mutilés de guerre dans la Légion d'honneur

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Promotion de militaires dans l'ordre national du Mérite

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Promotions et nominations militaires à l'ordre national du Mérite

Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Élevation de deux militaires à la dignité de grand officier

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Élévation à la dignité de grand officier pour un ancien résistant

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un déporté résistant

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination d'anciens militaires à la Légion d'honneur

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination de Michèle Moët au grade de grand officier de la Légion d'honneur

Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 novembre 2026
Nomination d'anciens résistants au grade d'officier

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 10 novembre 2026
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 10 novembre 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. AZOUZ (Nizar)

DécretMesure nominative2 articles · 10 novembre 2026
Nomination d'un sous-préfet dans les Yvelines

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. MADELIN (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 10 novembre 2026
Nomination d'un représentant des anciens combattants

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

DécretMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Décret du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LABROUSSE-MURAT DE MONTAI (Pascale)

DécretMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Décret sur le départ à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Décret du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MICHEL-AMSELLEM (Valérie)

DécretMesure nominative2 articles · 10 novembre 2026
Nomination de Pierre Coppey pour surveiller les lieux de privation de liberté

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. COPPEY (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Nomination d'un ambassadeur en Afrique

Décret du 9 novembre 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. POLONCEAUX (Laurent)

DécretMesure nominative4 articles · 9 novembre 2026
Nomination de professeurs des universités pour l'année académique 2026-2027

Décret du 9 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative3 articles · 9 novembre 2026
Nomination et reconduction des professeurs associés

Décret du 9 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 novembre 2026
Modification des délégations de signature au ministère de la Santé

Arrêté du 9 novembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Nomination de Philippe Aghion au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au Conseil d'analyse économique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Reconduction de Bruno Bonnell pour l'évaluation des cadres supérieurs

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026
Départ en retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 24 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 24 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 12 octobre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 12 octobre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Changement de membre au conseil d'administration

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Départ à la retraite d'une avocate générale

Arrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Retour au travail et publication officielle

Arrêté du 9 novembre 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2026
Nomination temporaire à la tête de la cour administrative d'appel de Paris

Arrêté du 9 novembre 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2026
Nomination de Mme Guillemette Kreis au conseil d'administration d'Orange

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nommation de nouveaux membres au Haut Comité pour la transparence nucléaire

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2026
Nomination d'une nouvelle cheffe pour les laboratoires

Arrêté du 4 novembre 2026 portant nomination de la cheffe du service commun des laboratoires (SCL)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'AFP

Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Nominations au conseil de FranceAgriMer pour le secteur des viandes blanches

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Nomination d'une directrice par intérim pour l'agriculture et la forêt en PACA

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'ANSM

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration du fonds de garantie pour les victimes d'actes terroristes

Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Liste des médecins autorisés à exercer en urologie

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 novembre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 9 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée