JORF n° 0264 du 11 novembre 2026
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Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre
Voir 35 textes
Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport
Arrêté du 9 novembre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2027
Arrêté du 29 octobre 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
Arrêté du 5 novembre 2026 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 10 novembre 2026 précisant le contenu et les modalités de présentation et de transmission des bilans prévus à l'article 4 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole
Arrêté du 2 novembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 les taux horaires de prise en charge des heures d'enseignement ou de documentation prévues à l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime allouées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Livarot »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pont-l'Evêque »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Castelnaudary »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre de Bresse »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Crème de Bresse »
Arrêté du 5 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Picodon »
Arrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »
Arrêté du 5 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté 5 novembre 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Arrêté du 8 novembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
Arrêté du 9 novembre 2026 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation de réalisation d'une préparation hospitalière spéciale en application de l'article R. 5121-220 du code de la santé publique
Arrêté du 4 novembre 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)
Voir 8 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie sélective
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
Voir 13 textes
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47 textesVoir 21 textes
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un déporté résistant
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 10 novembre 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. AZOUZ (Nizar)
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. MADELIN (Pierre)
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Décret du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LABROUSSE-MURAT DE MONTAI (Pascale)
Décret du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MICHEL-AMSELLEM (Valérie)
Décret du 10 novembre 2026 portant nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. COPPEY (Pierre)
Décret du 9 novembre 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. POLONCEAUX (Laurent)
Décret du 9 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 9 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Voir 25 textes
Arrêté du 9 novembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Arrêté du 24 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 24 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 12 octobre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 12 octobre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Arrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)
Arrêté du 9 novembre 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange
Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté du 4 novembre 2026 portant nomination de la cheffe du service commun des laboratoires (SCL)
Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 novembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
Arrêté du 9 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 9 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée