Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 novembre 2026

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice pour l'année 2027

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et salaires des adjoints du ministère de la justice en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et les salaires des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice pour l'année 2027.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction du ministre de l'action et des comptes publics du 13 février 2026 relative à la fixation des taux de promotion pour certains corps de catégorie B et C pour l'année 2027 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la fonction publique du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans le ministère de la justice en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de la justice en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux pour les adjoints en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des adjoints administratifs et techniques pour l'année 2027.

Fait le 9 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

N. DE SAUSSURE

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe