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Décret du 9 novembre 2026

portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

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Nomination et reconduction des professeurs associés

Résumé. Le décret permet de nommer des professeurs associés à mi-temps pour trois ans dans les universités, avec possibilité de renouvellement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur) et L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements ;

Vu les propositions des chefs d'établissement,

Décrète :

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Nomination de professeurs associés à mi-temps

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux professeurs associés à mi-temps dans des universités françaises pour trois ans.

Les personnes dont le nom suit sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, pour une période de trois ans, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :
M. Yves GRUNEVALD, université d'Aix-Marseille.
M. Charles-Antoine NOURY, Université Clermont Auvergne.
Mme Sylvie SANCHEZ, Institut national des sciences appliquées de Lyon.

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Renouvellement des professeurs associés

Résumé. Après trois ans, les professeurs associés peuvent être reconduits dans leurs fonctions par une décision du président ou du directeur de leur établissement.

Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

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Application d'un décret sur les nominations universitaires

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de faire appliquer un décret sur les nominations de professeurs associés.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3