Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et remplacement d'un député
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Démission et remplacement d'un député
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député, à compter du lundi 9 novembre 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 10 novembre 2026.
Par une communication du jeudi 22 octobre 2026 faite en application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la présidente de l'Assemblée nationale que M. Frédéric Boccaletti est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Isabelle Delyon, élue en même temps que lui à cet effet.
1 version