Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 novembre 2026

portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la Médaille militaire aux mutilés de guerre

Résumé. Un décret du 10 novembre 2026 récompense des soldats blessés pendant la Guerre d'Algérie et dans d'autres missions à l'étranger avec la Médaille militaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la Médaille militaire à des mutilés de guerre

Résumé. Le décret du 10 novembre 2026 attribue la Médaille militaire à des mutilés de guerre pour leurs blessures subies pendant la Guerre d'Algérie et dans des opérations extérieures.

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er octobre 2026 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Articles R. 39 (Attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre) et R. 40 (Traitement et attribution de citations pour les mutilés de guerre) du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
ARMÉE DE TERRE
Guerre d'Algérie

Le Hégarat (Jean-Claude, Pierre, Marie), soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Théâtres d'opérations extérieurs

Sarrelangue (Guillaume, Raymond, Maurice), caporal, artillerie. Blessé et cité.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

GENDARMERIE

Tunez (Dominique, Paul, André), adjudant-chef. Blessé.
Cette concession comporte l'attribution de la médaille d'or de la défense nationale avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Décret du 10 novembre 2026