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Arrêté du 2 novembre 2026

fixant au titre de l'année civile 2026 les taux horaires de prise en charge des heures d'enseignement ou de documentation prévues à l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime allouées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Fixation des subventions pour les établissements agricoles privés

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les heures d'enseignement, de documentation et de suppléance dans les établissements agricoles privés sous contrat.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 813-17 (Types d'enseignants dans les établissements agricoles privés) et R. 813-40 (Subventions pour heures d'enseignement supplémentaires en agriculture),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Montants des subventions pour l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les heures d'enseignement, de documentation et de suppléance dans les établissements agricoles privés sous contrat.

Le montant de la subvention versée en application de l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime (Subventions pour heures d'enseignement supplémentaires en agriculture) est calculé sur la base des taux horaires suivants :
74,60 euros pour les heures d'enseignement ou de documentation.
45,17 euros pour les heures de suppléances.

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. MAURER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2