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Arrêté du 5 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures exceptionnelles pour la production du fromage Saint-Marcellin en cas de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les vaches qui produisent le fromage Saint-Marcellin doivent rester moins dans les prés en 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1214/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Saint-Marcellin [IGP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification temporaire des règles pour le fromage Saint-Marcellin

Résumé. À cause de la sécheresse, les vaches qui produisent le fromage Saint-Marcellin doivent passer moins de temps dans les prés en 2026.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention/Production laitière », les dispositions suivantes :
« Les vaches laitières doivent être au pré pendant un minimum de 180 jours par an.
« La surface en herbe pâturée ou servant à l'affouragement en vert doit être de 20 ares minimum par vache laitière. »
sont modifiées comme suit :
« Sur l'année civile 2026, les vaches laitières doivent être au pré pendant un minimum de 150 jours par an.
« Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, la surface en herbe pâturée ou servant à l'affouragement en vert doit être de 15 ares minimum par vache laitière. »

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro- alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2