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Examen de projets de loi au Sénat en novembre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Commissions
Réunions
Jeudi 12 novembre 2026
Commission des affaires sociales, éventuellement, à 10 heures (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Suite de l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 - Tome II du rapport général (Mme Christine Lavarde, rapporteur général) ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mardi 10 novembre 2026.
Présents : François Bonneau, Guillaume Chevrollier, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, Frank Giletti, Michelle Gréaume, Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Loïc Kervran, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 10 novembre 2026.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Nicolas Belloir, Brigitte Bourguignon, Jean-Luc Brault, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Laurent Castillo, Forough Dadkhah, Bertrand Dupont, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Marc Laménie, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Anne-Sophie Romagny, Dominique Santoni, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Désignations de rapporteurs
Commission des lois
Lors de sa réunion du mardi 10 novembre 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
- M. Jean-Baptiste Blanc sur le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers ;
- Mme Muriel Jourda sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026.
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