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Décret du 10 novembre 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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Nomination d'un représentant des anciens combattants

Résumé. Un ancien combattant est ajouté au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides pour mieux représenter les anciens soldats.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 (Composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) et R.* 622-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides pour représenter les anciens combattants.

Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés :
M. Pierre COTTE.

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Responsabilités du décret

Résumé. Le décret dit qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Alice RUFO

Décret du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2