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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de trois projets de loi

Résumé. Le gouvernement veut faire vite pour trois nouvelles lois sur les animaux, la pub en ligne et l'honnêteté des responsables.

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Accélération de l'examen de trois projets de loi

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de trois lois sur les animaux, la publicité pour la presse en ligne et l'intégrité publique.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 10 novembre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

  • de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (n° 3306), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026 ;
  • du projet de loi visant à renforcer l'investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d'information politique et générale, déposé sur le Bureau du Sénat le 10 novembre 2026 ;
  • du projet de loi et du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique, déposés sur le Bureau du Sénat le 10 novembre 2026.

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