Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen de trois projets de loi
Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de trois lois sur les animaux, la publicité pour la presse en ligne et l'intégrité publique.
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 10 novembre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (n° 3306), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026 ;
- du projet de loi visant à renforcer l'investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d'information politique et générale, déposé sur le Bureau du Sénat le 10 novembre 2026 ;
- du projet de loi et du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique, déposés sur le Bureau du Sénat le 10 novembre 2026.
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