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Arrêté du 5 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Castelnaudary »

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Assouplissement temporaire des règles pour les haricots de Castelnaudary

Résumé. En raison de la météo difficile en 2026, les haricots de Castelnaudary peuvent être un peu plus petits et moins parfaits.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/2177 de la Commission du 15 décembre 2020 portant enregistrement d'une dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Haricot de Castelnaudary [IGP]) publié le 22 décembre 2020 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification temporaire des règles pour le Haricot de Castelnaudary

Résumé. À cause de la météo de l'été 2026, les règles pour les haricots de Castelnaudary sont assouplies : ils peuvent être un peu plus petits et moins parfaits.

En raison des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2026, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot de Castelnaudary » est modifié temporairement comme suit pour la récolte 2026 et les haricots issus de cette récolte :
Au chapitre 2 « Description du produit », la disposition suivante :
« Le grain cru se caractérise par :

« - la couleur blanc-ivoire ;
« - un grain gros réniforme dont le poids de mille grains est compris entre 440 et 690 g ;
« - un taux d'humidité inférieur ou égal à 16 % ;
« - une rapidité de réhydratation qui limite la durée de trempage. »

est modifiée comme suit :
« Le grain cru se caractérise par :

« - la couleur blanc-ivoire ;
« - un grain gros réniforme dont le poids de mille grains est compris entre 350 à 690 g ;
« - un taux d'humidité inférieur ou égal à 16 % ;
« - une rapidité de réhydratation qui limite la durée de trempage. »

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.4 « Stockage et triage », la disposition suivante :
« Les grains du “Haricot de Castelnaudary” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après triage :
«

CARACTÉRISTIQUES DU GRAIN TRIÉ
Poids des mille grains 440 à 690 g
Grains cassés ≤ 2 %
Grains défectueux (tachés, ridés, moisis, germés, écornés) ≤ 2 %
Impuretés minérales ≤ 0,3 %

»
est modifiée comme suit :
« Les grains du “Haricot de Castelnaudary” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après triage :
«

CARACTÉRISTIQUES DU GRAIN TRIÉ
Poids des mille grains 350 à 690 g
Grains cassés ≤ 4%
Grains défectueux (tachés, ridés, moisis, germés, écornés) ≤ 4%
Impuretés minérales ≤ 0,3%

».

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification des normes du Haricot de Castelnaudary

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour le Haricot de Castelnaudary à cause de la météo difficile en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2