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Arrêté du 5 novembre 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de certains médicaments des listes d'autorisation et de remboursement

Résumé. Certains médicaments ne seront plus autorisés pour les services publics et ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 15 novembre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières), R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) et R. 163-13 (Modification des listes de médicaments remboursables) ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) (II - 3°) du code de la sécurité sociale, peuvent notamment être radiées de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du même code (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), les spécialités pharmaceutiques faisant l'objet d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché ;

Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché et/ou d'un arrêt de commercialisation et, doivent en conséquence, conformément aux dispositions réglementaires précitées, être radiées de ces deux listes,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les services publics à partir du 15 novembre.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 15e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Radiation de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics, avec effet 15 jours après sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments du remboursement par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursements par l'assurance maladie après un délai de 15 jours.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe