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Arrêté du 3 novembre 2026

portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

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Nommation de nouveaux membres au Haut Comité pour la transparence nucléaire

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour un comité qui veille à la transparence sur la sécurité nucléaire, avec des représentants d'associations, d'entreprises et de syndicats.

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Nominations au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie nomme de nouveaux membres au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, représentant divers groupes comme les associations environnementales, les entreprises nucléaires et les syndicats.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 novembre 2026, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :

1. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé)

M. Patrick MAUPIN, représentant l'association France Nature Environnement (FNE), en remplacement de M. Guillaume BLAVETTE.

2. En qualité de représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

M. Alain PAYEMENT, représentant Framatome, en remplacement de M. Bernard FONTANA.
M. Jacques FAYARD, représentant EDF, en remplacement de M. Jean CASABIANCA.
M. Yves CHICOUÈNE, représentant le CEA, en remplacement de M. François JACQ.
Mme Catherine SANTUCCI, représentant le CEA, suppléante de M. Yves CHICOUÈNE, en remplacement de Mme Marie-Paule ELLUARD.

3. En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

M. Bruno PRADAL, représentant la CFE-CGC, suppléant de M. André PALU, en remplacement de M. Daniel FERRE.
M. Laurent GABORIEAU, représentant SPAEN-UNSA, en remplacement de Mme Sabine LASOU.
Mme Gwenaëlle POTET, représentant SPAEN-UNSA, suppléante de M. Laurent GABORIEAU, en remplacement de M. Olivier LAFFITTE.
Mme Françoise GRANGER, représentant CGT-FO, en remplacement de Mme Marie-Claire PERRIN.
M. Josquin VERNON, représentant CGT-FO, suppléant de Mme Françoise GRANGER, en remplacement de M. Julien JACQUET-FRANCILLON.

4. En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés

M. Nicolas VOILLIOT, représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), suppléant de M. Julien MARION, en remplacement de M. Nicolas REGNY.
M. Laurent SELLIER, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), en remplacement de M. François BUGAUT.
Mme Régine ENSGTRÖM, représentant la direction générale de la prévention des risques (DGPR), en remplacement de Cédric BOURILLET.

Arrêté du 3 novembre 2026