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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre

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Reconduction de Bruno Bonnell pour l'évaluation des cadres supérieurs

Résumé. Bruno Bonnell continue d'évaluer les cadres supérieurs jusqu'en 2029.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 5 (Intégration des fonctionnaires dans le corps des administrateurs de l'État) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Création d'un comité pour évaluer les parcours des cadres supérieurs) portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2023 (Nomination d'évaluateurs pour les cadres supérieurs du Premier ministre) portant nomination des membres de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre,

Arrête :

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Renouvellement de Bruno Bonnell dans ses fonctions

Résumé. Bruno Bonnell est reconduit dans son rôle d'évaluation des cadres supérieurs jusqu'en 2029.

M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement, est renouvelé dans sa fonction de membre de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre, jusqu'au 6 juillet 2029.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2