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Arrêté du 5 novembre 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Résumé. Neuf médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie, en plus des frais d'hospitalisation.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments), R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement), R. 162-37-4 (Retrait de médicaments de la liste des remboursés) et R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation de leur autorisation de mise sur le marché,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables en sus de l'hospitalisation

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 15 jours après sa publication, modifiant la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.

Le présent arrêté prend effet le 15 e jour suivant la date de publication.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du remboursement des médicaments

Résumé. Neuf médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie, en plus des frais d'hospitalisation.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe