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Arrêté du 9 novembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

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Modification des délégations de signature au ministère de la Santé

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2026 modifie les règles de signature des actes au ministère de la Santé, en délégant ce pouvoir à certains agents et en le retirant à d'autres.

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 avril 2026 (Nomination d'un directeur général pour les soins de santé) portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2026 délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes au nom de la ministre de la Santé, pour des affaires relevant de leurs attributions.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, M. Maxime Moulin, directeur de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Kévin Tran, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Mathilde Joret, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » et Mme Justine Forey, adjointe à la cheffe du même bureau ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ; Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale » ;
Mme Carole Stenger et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé » ;
Mme Prisca Vinot-Wolff et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie ;
au travail » et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
M. Arnaud Sandret, chef du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé ;
M. Hugo Chamaret, chef du bureau « personnels médicaux des établissements de santé » ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « des ressources humaines, des finances et de la logistique » ;
Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne importante, au moins de niveau adjoint de sous-directeur.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Suppression des délégations de signature dans le ministère de la Santé

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2026 supprime les délégations de signature pour certains agents du ministère de la Santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

H. GILARDI

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4