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Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi sur des sujets comme le cumul des mandats, l'environnement et les droits sociaux ont été déposées à l'Assemblée nationale.

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Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale, couvrant des sujets variés comme le cumul des mandats, la protection de l'environnement, et les droits sociaux.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 novembre 2026
Dépôt d'une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Antoine Valentin, une proposition de loi organique visant au retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités.
Cette proposition de loi organique, n° 3449, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l'impact de la prolifération des mégots et à accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques.
Cette proposition de loi, n° 3451, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Daniel Grenon, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'affichage de la vitesse maximale à l'arrière des voitures sans permis.
Cette proposition de loi, n° 3452, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un congé pour temps de trajet responsable.
Cette proposition de loi, n° 3453, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction de création de nouveaux aéroports et d'extension des aéroports existants.
Cette proposition de loi, n° 3454, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Stéphane Hablot, une proposition de loi visant à créer un ordre national du mérite écologique.
Cette proposition de loi, n° 3455, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à ne plus séparer les frères et sœurs placés à l'aide sociale à l'enfance.
Cette proposition de loi, n° 3456, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Yannick Neuder, une proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives ainsi qu'à lutter contre la désinformation en santé.
Cette proposition de loi, n° 3457, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes.
Cette proposition de loi, n° 3458, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. François Cormier-Bouligeon, une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Cette proposition de loi, n° 3459, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Antoine Valentin, une proposition de loi visant à créer un statut légal pour les administrateurs ad hoc de mineur.
Cette proposition de loi, n° 3460, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi encadrant l'interruption des réseaux sociaux pendant l'état d'urgence.
Cette proposition de loi, n° 3461, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Catherine Hervieu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant la modification de la prime majoritaire pour les élections municipales afin d'améliorer la représentativité des élus locaux.
Cette proposition de loi, n° 3462, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre la dissimulation volontaire dans l'espace public et lors des manifestations.
Cette proposition de loi, n° 3463, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'accès à l'enseignement supérieur en alternative à Parcoursup.
Cette proposition de loi, n° 3464, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Romain Eskenazi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre les dérives du commerce en ligne.
Cette proposition de loi, n° 3465, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. François-Xavier Ceccoli, une proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages en Corse.
Cette proposition de loi, n° 3466, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Pierre-Henri Carbonnel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement.
Cette proposition de loi, n° 3467, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Charles Sitzenstuhl, une proposition de résolution visant à finaliser la réforme des bourses étudiantes, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3470.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Sylvie Bonnet, un rapport, n° 3468, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, un rapport, n° 3469, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de Mme Mélanie Thomin, un rapport, n° 3471, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint-Pasteur, un rapport, n° 3472, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Pierrick Courbon et Mme Liliana Tanguy, un rapport d'information n° 3450, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active.

Informations parlementaires