La ministre l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31 (Formation des ingénieurs en industries agricoles et alimentaires)Art. R.812-31Formation des ingénieurs en industries agricoles et alimentairesLa formation d'ingénieurs en industries agricoles et alimentaires dure trois ans et couvre des aspects scientifiques, techniques, économiques et humains., R. 812-33 (Formation des ingénieurs agronomes)Art. R.812-33Formation des ingénieurs agronomesLes écoles d'ingénieurs agronomes forment des experts en sciences liées à l'agriculture. et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes)Art. R.812-36Admission aux écoles d'ingénieurs agronomesPour entrer dans une école d'ingénieurs agronomes, il faut passer un concours après deux ans de préparation scientifique. ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro)Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut AgroLe décret organise l'Institut Agro, un établissement public qui forme des ingénieurs et cadres dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement. modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles d'ingénieurs en agronomie)Organisation du concours commun pour les écoles d'ingénieurs en agronomieCet arrêté explique comment se passe le concours pour entrer dans des écoles d'ingénieurs en agronomie, avec des règles différentes selon les profils des candidats. relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Conditions d'admission en écoles d'ingénieurs agroalimentaires)Conditions d'admission en écoles d'ingénieurs agroalimentairesPour entrer dans ces écoles d'ingénieurs en agroalimentaire, horticulture ou paysage, il faut passer un concours et avoir le bac ou un diplôme équivalent. fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2026,
Arrête :