Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour les écoles agronomiques et vétérinaires

Résumé. Les écoles agronomiques et vétérinaires changent leurs règles d'admission en ajoutant des critères comme l'examen des dossiers et la validation de l'expérience.

La ministre l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31 (Formation des ingénieurs en industries agricoles et alimentaires), R. 812-33 (Formation des ingénieurs agronomes) et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes) ;

Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro) modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles d'ingénieurs en agronomie) relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2024 (Conditions d'admission en écoles d'ingénieurs agroalimentaires) fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement dans les écoles agronomiques et vétérinaires

Résumé. Les écoles agronomiques et vétérinaires recrutent désormais en première et deuxième année de cycle préparatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères du concours

Résumé. Le concours modifie ses critères d'évaluation en ajoutant un examen des dossiers scolaires et éventuellement une épreuve d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un concours pour l'accès direct en deuxième année du cycle préparatoire

Résumé. Un nouveau concours permet d'accéder directement en deuxième année du cycle préparatoire pour devenir ingénieur à l'école vétérinaire de Nantes, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des jurys de concours

Résumé. Les jurys des concours peuvent maintenant aussi valider les acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'inscription aux concours pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les dates d'inscription aux concours pour les écoles d'ingénieurs sont désormais définies par chaque école et non plus par l'Institut Agro.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition d'application pour les concours

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2026 supprime l'article 20 de l'arrêté du 30 juillet 2024, qui fixait la date d'application des dispositions à la session des concours de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. FAIPOUX

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7