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Arrêté du 5 novembre 2026

portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du fonds de garantie pour les victimes d'actes terroristes

Résumé. Un nouveau membre rejoint le conseil d'administration du fonds qui aide les victimes du terrorisme.

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Nomination au fonds de garantie des victimes

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration du fonds de garantie pour les victimes d'actes terroristes.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 novembre 2026, M. Xavier BEAUDOUX est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Justine COURTECUISSE.

Arrêté du 5 novembre 2026