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Arrêté du 29 octobre 2026

fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

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Modification des postes de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les chefs de mission dans la fonction publique, en supprimant l'ancien système et en instaurant de nouvelles listes et conditions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chef de mission dans la fonction publique.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Nouvelle liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un nouvel arrêté liste les postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial dans certaines administrations.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2026 est abroge, supprimant ainsi les listes des emplois de chef de mission et leurs conditions d'acces.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2026, modifiant certaines règles administratives.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2026.

Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er décembre 2026, remplaçant certaines règles antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des ressources humaines de l'administration centrale,

F. RODE

Entrera en vigueur le mardi 1 décembre 2026
Arrêté du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXES