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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination intérimaire à la cour administrative d'appel de Paris
Résumé. Mme Martine Doumergue prend temporairement la tête de la cour administrative d'appel de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 2026, Mme Martine DOUMERGUE première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Paris, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente de cette cour, à compter du 9 novembre 2026.
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