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Arrêté du 9 novembre 2026

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination temporaire à la tête de la cour administrative d'appel de Paris

Résumé. Martine Doumergue devient temporairement la chef de la cour administrative d'appel de Paris.

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Nomination intérimaire à la cour administrative d'appel de Paris

Résumé. Mme Martine Doumergue prend temporairement la tête de la cour administrative d'appel de Paris.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 2026, Mme Martine DOUMERGUE première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Paris, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente de cette cour, à compter du 9 novembre 2026.

Arrêté du 9 novembre 2026