En vigueur depuis le 12 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « UN ROI DANS LE NORD. LE BATEAU-TOMBE DE SUTTON HOO » organisée et présentée au musée de Normandie, Caen, du 17 avril 2027 au 30 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mars 2027 au 30 novembre 2027.
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