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Arrêté du 9 novembre 2026

portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme LE CORRE (Mireille)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retour au travail et publication officielle

Résumé. Une conseillère d'État reprend son poste après une absence pour raisons personnelles, et un arrêté officialise la publication d'une décision administrative.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 514-1 (Disponibilité des fonctionnaires) et L. 514-2 (Droits à l'avancement pendant la disponibilité) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2, R.* 135-8 et R.* 135-9 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Mireille LE CORRE,

Arrêtent :

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Réintégration d'une conseillère d'État après disponibilité

Résumé. Une conseillère d'État revient à son poste après une disponibilité pour raisons personnelles.

Mme Mireille LE CORRE, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er novembre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une décision administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 9 novembre 2026
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