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Arrêté du 5 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Picodon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'alimentation pour les chèvres du Picodon en cas de sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les chèvres qui produisent le fromage Picodon peuvent manger moins de nourriture locale pendant un an.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/908 de la Commission du 11 mai 2017 enregistrant une approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Picodon [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour le Picodon

Résumé. À cause de la sécheresse, les chèvres qui produisent le fromage Picodon peuvent manger moins de nourriture locale et un peu plus d'autres aliments pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picodon » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention, 5.2 « Alimentation des animaux », les dispositions suivantes :
« Fourrages :
« La base de l'alimentation du troupeau est constituée de fourrages, pâturés ou apportés aux animaux. Ces fourrages proviennent à 100 % de l'aire géographique.
« Alimentation complémentaire :
« Les graines de céréales distribuées sous forme brute (éventuellement aplaties, concassées ou germées), proviennent à 100 % de l'aire géographique.
« Les aliments complémentaires sous forme de céréales, concentrés, tourteaux, déshydratés ne peuvent dépasser 390 kg par chèvre laitière et par an. Au sein de ces compléments, les fourrages déshydratés peuvent représenter au maximum 150 kg par chèvre laitière et par an. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er août 2026 au 1er juillet 2027,
« Fourrages :
« La base de l'alimentation du troupeau est constituée de fourrages, pâturés ou apportés aux animaux. Ces fourrages proviennent à 80 % de l'aire géographique.
« Alimentation complémentaire :
« Les graines de céréales distribuées sous forme brute (éventuellement aplaties, concassées ou germées), proviennent à 80 % de l'aire géographique.
« Les aliments complémentaires sous forme de céréales, concentrés, tourteaux, déshydratés ne peuvent dépasser 420 kg par chèvre laitière et par an. Au sein de ces compléments, les fourrages déshydratés peuvent représenter au maximum 180 kg par chèvre laitière et par an. »

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2